Arrêté du 20 mars 2006 portant agrément d'organismes chargés des contrôles en radioprotection mentionnés aux articles R. 1333-43 et R. 1333-44 du code de la santé publique et R. 231-84 et R. 231-86 du code du travail

Version INITIALE

NOR : SANY0621533A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/3/20/SANY0621533A/jo/article_1

Texte n°42

Article 1


L'agrément pour procéder aux contrôles en radioprotection, dans les domaines médical et industriel, est renouvelé, dans les conditions définies par les demandes d'agrément et les dossiers joints à ces demandes, jusqu'au 31 décembre 2008 pour les organismes suivants :
a) Tous types d'activités nucléaires :
ALGADE, 1, avenue du Brugeaud, BP 46, 87250 Bessines-sur-Gartempe ;
APAVE alsacienne, 2, rue Thiers, BP 1347, 68056 Mulhouse Cedex ;
APAVE parisienne, 13-17, rue Salneuve, 75854 Paris Cedex 17 ;
APAVE Sudeurope, ZI, avenue Gay-Lussac, BP 3, 33370 Artigues-près-Bordeaux ;
Bureau Veritas, zone France, 17 bis, place des Reflets, La Défense 2, 92077 Paris-La Défense Cedex ;
CETE APAVE Nord-Ouest, 51, avenue de l'Architecte-Cordonnier, 59000 Lille ;
Gamma Assistance, château de la Caillerie, BP 45, 37420 Avoine ;
Lanse-SPR CEA Cadarache, BP 1, 13108 Saint-Paul-lez-Durance Cedex ;
MERI, 788, avenue Jean-Jaurès, 59790 Ronchain ;
MSIS, ZAC de Courcelle, 1, route de la Noue, 91196 Gif-sur-Yvette Cedex ;
NORISKO équipements, direction technique, Les Courrières, 87170 Isle ;
SGS Qualitest industrie, domaine de Corbeville-Ouest, 91400 Orsay ;
SOCOTEC industries, zone industrielle, rue Marcel-Dassault, BP 259, 59472 Seclin ;
SPRA, BP 129, 00481 Armées ;
b) Tous types d'activités nucléaires sauf celles exercées dans les installations nucléaires de base :
Techniconseil, 4, rue Auguste-Chabrières, 75015 Paris.