Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 7 novembre 2005 relatif aux conditions de délégation de signature du commandant de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris
NOR : DEFD0501508A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/11/7/DEFD0501508A/jo/article_2
Texte n°2