Arrêté du 7 novembre 2005 relatif aux conditions de délégation de signature du commandant de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris

Version INITIALE

NOR : DEFD0501508A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/11/7/DEFD0501508A/jo/texte

Texte n°2

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La ministre de la défense,
Vu le décret n° 2000-1162 du 28 novembre 2000 relatif aux missions et à l'organisation de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris, notamment son article 1er ;
Vu l'arrêté du 20 juin 2002 relatif à l'organisation de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris,
Arrête :


  • Le général commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris peut déléguer sa signature :
    I. - Dans la limite des attributions de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris, au colonel adjoint ;
    II. - Dans la limite de leurs attributions :
    a) Au chef d'état-major de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris ;
    b) Aux sous-chefs d'état-major de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris ;
    a) Au médecin-chef de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 7 novembre 2005.


Michèle Alliot-Marie

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