Arrêté du 7 novembre 2005 relatif aux conditions de délégation de signature du commandant de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris

Version INITIALE

NOR : DEFD0501508A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/11/7/DEFD0501508A/jo/article_1

Texte n°2

Article 1


Le général commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris peut déléguer sa signature :
I. - Dans la limite des attributions de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris, au colonel adjoint ;
II. - Dans la limite de leurs attributions :
a) Au chef d'état-major de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris ;
b) Aux sous-chefs d'état-major de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris ;
a) Au médecin-chef de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris.