Arrêté du 24 avril 2002 modifiant l'arrêté du 30 janvier 1975 fixant le taux de la prime de qualification allouée aux militaires possédant certains titres de guerre et aux officiers titulaires d'un diplôme de l'enseignement supérieur

Version INITIALE

NOR : DEFP0201464A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/24/DEFP0201464A/jo/article_2

Texte n°71