Arrêté du 19 avril 2002 modifiant l'arrêté du 7 juin 1999 portant création du service pénitentiaire d'insertion et de probation de Vaucluse

Version INITIALE

NOR : JUSE0240079A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/19/JUSE0240079A/jo/article_1

Texte n°36

Article 1


L'article 2 de l'arrêté du 7 juin 1999 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 2. - Le service pénitentiaire d'insertion et de probation de Vaucluse comporte une ou plusieurs entités fonctionnelles ou antennes dans les conditions précisées dans le tableau ci-dessous :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 101 du 30/04/2002 page 7818 à 7818