Arrêté du 24 février 2003 relatif à la liste des sportifs de haut niveau

Version INITIALE

NOR : SPRK0370032A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/2/24/SPRK0370032A/jo/article_2

Texte n°60

Article 2


Les inscriptions sont valables jusqu'à la date précisée au regard des noms des sportifs.