Arrêté du 6 mars 2003 fixant au titre de la session 2003 le nombre des emplois offerts au concours réservé des contrôleurs sanitaires des services du ministère organisés en application du titre Ier de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale
NOR : AGRA0300232A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/3/6/AGRA0300232A/jo/texte
Texte n°59