Arrêté du 24 février 2003 relatif à la liste des sportifs de haut niveau

Version INITIALE

NOR : SPRK0370032A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/2/24/SPRK0370032A/jo/article_3

Texte n°60

Article 3


La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.