Article 25
Les modalités d'organisation de l'examen composé d'épreuves ponctuelles sont fixées par arrêté particulier du ministre chargé de la jeunesse et des sports.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : MJSK0270085A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/18/MJSK0270085A/jo/article_25
Texte n°85
Les modalités d'organisation de l'examen composé d'épreuves ponctuelles sont fixées par arrêté particulier du ministre chargé de la jeunesse et des sports.
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