Article 3
Lorsque la certification est réalisée par validation des acquis de l'expérience, la composition du dossier de candidature est conforme à celle fixée par l'arrêté du ministre chargé de la jeunesse et des sports pris en l'espèce.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MJSK0270085A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/18/MJSK0270085A/jo/article_3
Texte n°85
Lorsque la certification est réalisée par validation des acquis de l'expérience, la composition du dossier de candidature est conforme à celle fixée par l'arrêté du ministre chargé de la jeunesse et des sports pris en l'espèce.
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