Arrêté du 10 janvier 2003 relatif aux dates de fermeture de la chasse aux oiseaux de passage pour la campagne 2002-2003

Version INITIALE

NOR : DEVN0320006A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/1/10/DEVN0320006A/jo/article_1

Texte n°18

Article 1


En application de l'article R. 224-6 du code rural, la chasse aux oiseaux de passage est fermée selon le calendrier suivant, qui est adapté, en tant que de besoin, au vu des informations fournies par l'Observatoire national de la faune sauvage et de ses habitats, afin de répondre aux dispositions de la directive 79/409/CEE du Conseil du 2 avril 1979 susvisée :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 13 du 16/01/2003 page 925 à 926