Arrêté du 10 janvier 2003 relatif aux dates de fermeture de la chasse aux oiseaux de passage pour la campagne 2002-2003

Version INITIALE

NOR : DEVN0320006A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/1/10/DEVN0320006A/jo/article_2

Texte n°18

Article 2


Un suivi des prélèvements de la bécasse des bois, de la caille des blés et de la tourterelle des bois par l'analyse des tableaux de chasse est effectué à partir d'échantillons représentatifs déterminés par la Fédération nationale des chasseurs, en liaison avec les fédérations départementales et les associations de chasseurs concernées.