Arrêté du 22 septembre 2003 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département des Bouches-du-Rhône

Version INITIALE

NOR : INTC0300598A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/9/22/INTC0300598A/jo/article_3

Texte n°9

Article 3


Le directeur général de la police nationale, le directeur central de la sécurité publique et le préfet des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.