Article 2
L'arrêté du 26 mars 2001 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département des Bouches-du-Rhône est abrogé.
République
Française
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NOR : INTC0300598A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/9/22/INTC0300598A/jo/article_2
Texte n°9
L'arrêté du 26 mars 2001 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département des Bouches-du-Rhône est abrogé.
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