Article 1
Le tableau annexé à l'arrêté du 6 novembre 1995 susvisé est remplacé par le tableau ci-après :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 212 du 11/09/2002 page 15046 à 15046
Arrêté du 4 septembre 2002 modifiant l'arrêté du 6 novembre 1995 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
NOR : EQUP0201102A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/9/4/EQUP0201102A/jo/article_1
Texte n°41