Arrêté du 4 septembre 2002 modifiant l'arrêté du 6 novembre 1995 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de l'Ecole nationale des ponts et chaussées

Version INITIALE

NOR : EQUP0201102A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/9/4/EQUP0201102A/jo/texte

Texte n°41


Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire et le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire,
Vu le décret n° 95-1207 du 6 novembre 1995 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de l'Ecole nationale des ponts et chaussées (établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel), modifié par le décret n° 2000-137 du 18 février 2000 et par le décret n° 2002-1147 du 4 septembre 2002 ;
Vu l'arrêté du 6 novembre 1995 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de l'Ecole nationale des ponts et chaussées,
Arrêtent :


  • Le tableau annexé à l'arrêté du 6 novembre 1995 susvisé est remplacé par le tableau ci-après :


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 212 du 11/09/2002 page 15046 à 15046



  • Le présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 1998, sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 4 septembre 2002.


Le ministre de l'équipement, des transports,
du logement, du tourisme et de la mer,
Gilles de Robien
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Francis Mer
Le ministre de la fonction publique,
de la réforme de l'Etat
et de l'aménagement du territoire,
Jean-Paul Delevoye
Le ministre délégué au budget
et à la réforme budgétaire,
Alain Lambert

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