Article 2
Le présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 1998, sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 4 septembre 2002 modifiant l'arrêté du 6 novembre 1995 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
NOR : EQUP0201102A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/9/4/EQUP0201102A/jo/article_2
Texte n°41