Arrêté du 13 août 2002 portant sur l'agrément d'associations de surveillance de la qualité de l'air au titre du code de l'environnement (livre II, titre II)

Version INITIALE

NOR : DEVP0210317A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/8/13/DEVP0210317A/jo/texte

Texte n°42


La ministre de l'écologie et du développement durable,
Vu le code de l'environnement, livre II, titre II ;
Vu le code des douanes, et notamment son article 266 decies relatif à la taxe générale sur les activités polluantes ;
Vu le décret n° 98-361 du 6 mai 1998 relatif à l'agrément des organismes de surveillance de la qualité de l'air ;
Vu l'arrêté du 31 juillet 2001 portant agrément d'associations de surveillance de la qualité de l'air,
Arrête :


  • L'arrêté du 31 juillet 2001 est prorogé pour une durée de trois mois.


  • Le directeur de la prévention des pollutions et des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 13 août 2002.


Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de la prévention des pollutions et des risques, délégué aux risques majeurs,
P. Vesseron

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