Arrêté du 7 janvier 2002 portant répartition des sièges des représentants du personnel au comité technique paritaire central de l'Ecole nationale supérieure de la police

Version INITIALE

NOR : INTC0200046A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/1/7/INTC0200046A/jo/article_3

Texte n°21

Article 3


Dans un délai de quinze jours à compter de la publication du présent arrêté, chaque organisation syndicale fait connaître au directeur de l'Ecole nationale supérieure de la police le nom des représentants appelés à occuper les sièges de membres titulaires qui lui ont été attribués et le nom de leurs suppléants.