Article 4
Le directeur de l'Ecole nationale supérieure de la police est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 7 janvier 2002 portant répartition des sièges des représentants du personnel au comité technique paritaire central de l'Ecole nationale supérieure de la police
NOR : INTC0200046A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/1/7/INTC0200046A/jo/article_4
Texte n°21