Article 2
A chacun des sièges de représentant titulaire, répartis dans les conditions fixées à l'article 1er du présent arrêté, correspond un siège de représentant suppléant.
Arrêté du 7 janvier 2002 portant répartition des sièges des représentants du personnel au comité technique paritaire central de l'Ecole nationale supérieure de la police
NOR : INTC0200046A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/1/7/INTC0200046A/jo/article_2
Texte n°21