Décision du 20 septembre 2007 modifiant la décision du 16 janvier 2006 portant délégation de signature (direction des affaires financières)

Version INITIALE

NOR : DEFD0766232S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2007/9/20/DEFD0766232S/jo/article_1

Texte n°24

Article 1


A l'article 1er de la décision du 16 janvier 2006 susvisée, le 2 et le 13 sont remplacés par les dispositions suivantes :
« 2. M. le capitaine de vaisseau Jean-Michel L'Henaff, adjoint-programmes au chef du service des synthèses et du pilotage budgétaire, dans la limite des attributions du service ; » ;
« 13. M. le colonel Patrick Gournay, chef du bureau de l'analyse de la performance, dans la limite des attributions du bureau ; ».