Décision du 20 septembre 2007 modifiant la décision du 16 janvier 2006 portant délégation de signature (direction des affaires financières)

Version INITIALE

NOR : DEFD0766232S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2007/9/20/DEFD0766232S/jo/texte

Texte n°24

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Le directeur des affaires financières,
Vu le décret n° 99-164 du 8 mars 1999 modifié fixant les attributions du secrétariat général pour l'administration ;
Vu le décret n° 2000-1178 du 4 décembre 2000 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 2005 portant organisation de la direction des affaires financières ;
Vu la décision du 16 janvier 2006 modifiée portant délégation de signature (direction des affaires financières),
Décide :


  • A l'article 1er de la décision du 16 janvier 2006 susvisée, le 2 et le 13 sont remplacés par les dispositions suivantes :
    « 2. M. le capitaine de vaisseau Jean-Michel L'Henaff, adjoint-programmes au chef du service des synthèses et du pilotage budgétaire, dans la limite des attributions du service ; » ;
    « 13. M. le colonel Patrick Gournay, chef du bureau de l'analyse de la performance, dans la limite des attributions du bureau ; ».


  • La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 20 septembre 2007.


J.-B. Gillet

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