Annexe
A N N E X E 1
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 238 du 13/10/2007 texte numéro 28
A N N E X E 2
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 238 du 13/10/2007 texte numéro 28
Arrêté du 1er octobre 2007 autorisant les établissements d'enseignement supérieur technique privés et consulaires à délivrer un diplôme visé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
NOR : ESRS0766989A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/10/1/ESRS0766989A/jo/article_annexe1
Texte n°28