Décision du 6 août 2007 fixant la répartition des emplois du réseau culturel et de coopération

Version INITIALE

NOR : MAEA0763165S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2007/8/6/MAEA0763165S/jo/article_1

Texte n°9

Article 1


La répartition des emplois de chef de mission culturelle, scientifique ou de coopération, directeur d'établissements culturels et d'établissements de recherche et des agents chargés de fonctions administratives dans ces entités, ainsi que des agents des centres médico-sociaux rémunérés sur les programmes 185 et 209, selon les catégories prévues par l'article 16 de l'arrêté du 1er juillet 1996 susvisé, est fixée par le tableau figurant en annexe de la présente décision.