Décision du 6 août 2007 fixant la répartition des emplois du réseau culturel et de coopération

Version INITIALE

NOR : MAEA0763165S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2007/8/6/MAEA0763165S/jo/article_2

Texte n°9

Article 2


Le directeur général de l'administration est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.