Le ministre des affaires étrangères et européennes,
Vu le décret n° 67-290 du 28 mars 1967 modifié fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger ;
Vu l'arrêté du 1er juillet 1996 modifié relatif aux conditions d'application au personnel culturel et de coopération en service à l'étranger du décret n° 67-290 du 28 mars 1967 fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger,
Décide :
Décision du 6 août 2007 fixant la répartition des emplois du réseau culturel et de coopération
NOR : MAEA0763165S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2007/8/6/MAEA0763165S/jo/article_snum1
Texte n°9