Article 14
L'arrêté du 28 septembre 2001 relatif à l'habilitation des associations à former des cadres de centres de vacances et de loisirs est abrogé à compter de la publication du présent arrêté.
Arrêté du 25 juin 2007 relatif à l'habilitation des organismes de formation et aux modalités d'organisation des sessions de formation conduisant aux brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur d'accueils collectifs de mineurs
NOR : SJSF0758677A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/6/25/SJSF0758677A/jo/article_14
Texte n°35