La demande d'habilitation doit être déposée avant le 31 octobre de l'année précédente et comporte au minimum les documents suivants :
- l'arrêté d'agrément de l'organisme de formation ;
- les modalités d'application des critères fixés à l'article 5 ci-dessus ;
- le bilan quantitatif et qualitatif des sessions de formation, en cas de renouvellement ;
- les documents budgétaires de l'organisme de formation et le document analytique concernant le secteur de la formation des brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur ;
- la liste des organismes associés lorsqu'un partenariat existe pour l'organisation des sessions.