Décision du 2 juillet 2007 modifiant la décision du 1er juin 2006 portant délégation de signature (direction centrale du commissariat de la marine)

Version INITIALE

NOR : DEFD0759386S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2007/7/2/DEFD0759386S/jo/texte

Texte n°34

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Le directeur central du commissariat de la marine,
Vu le décret n° 91-687 du 14 juillet 1991 modifié fixant les attributions des services du commissariat ;
Vu le décret n° 2000-1178 du 4 décembre 2000 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du 5 novembre 1991 modifié portant organisation du service du commissariat de la marine ;
Vu la décision du 1er juin 2006 portant délégation de signature, modifiée par la décision du 2 août 2006 (direction centrale du commissariat de la marine),
Décide :


  • A l'article 1er de la décision du 1er juin 2006 susvisée, le 2 est remplacé par les dispositions suivantes :
    « 2. M. le commissaire en chef de la marine Pierre Cavayé, chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction administration-finances, dans la limite des attributions de la sous-direction ; ».


  • La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 2 juillet 2007.


B. Lenoir

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