Article 7
Le renouvellement de l'habilitation intervient dans les mêmes conditions que celles fixées pour l'habilitation initiale. La décision de non-renouvellement est motivée.
Arrêté du 25 juin 2007 relatif à l'habilitation des organismes de formation et aux modalités d'organisation des sessions de formation conduisant aux brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur d'accueils collectifs de mineurs
NOR : SJSF0758677A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/6/25/SJSF0758677A/jo/article_7
Texte n°35