Arrêté du 3 juillet 2007 portant délégation de signature pour la direction des fonds d'épargne

Version INITIALE

NOR : ECEK0700040A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/7/3/ECEK0700040A/jo/article_3

Texte n°23

Article 3


Délégation est donnée, avec faculté de se substituer entre eux en cas d'absence ou d'empêchement, à :
M. Mikaël Cohen, directeur financier, pour l'exercice de l'ensemble des attributions relevant de la direction financière ;
M. Maurice Sissoko, directeur des prêts et de l'habitat, pour l'exercice de l'ensemble des attributions relevant de la direction des prêts et de l'habitat ;
Mme Anne Guillaumat-Tailliet, responsable du département des ressources humaines et du pilotage, pour l'exercice de l'ensemble des attributions de ce département,
à l'effet de signer l'ensemble des actes cités à l'article 1er-I, à l'exception des actes prévus à l'article 1er-I, alinéa 4.