Arrêté du 3 juillet 2007 portant délégation de signature pour la direction des fonds d'épargne

Version INITIALE

NOR : ECEK0700040A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/7/3/ECEK0700040A/jo/article_2

Texte n°23

Article 2


En cas d'absence ou d'empêchement de M. André-Laurent Michelson, délégation est donnée à :
M. Mikaël Cohen, directeur financier à la direction des fonds d'épargne ;
M. Maurice Sissoko, directeur des prêts et de l'habitat à la direction des fonds d'épargne,
à l'effet de signer, avec faculté de se substituer entre eux, l'ensemble des actes cités à l'article 1er-I relevant des attributions de la direction des fonds d'épargne.