Annexe
A N N E X E 8
MODÈLE DE BILAN FINANCIER
D'UN ÉTABLISSEMENT SOCIAL OU MÉDICO-SOCIAL
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 182 du 08/08/2007 texte numéro 26
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 182 du 08/08/2007 texte numéro 26
(1) Concerne les établissements publics : compte 1064.
(2) Compte 1161.
(3) Exemple : résultats non contrôlés ou non affectés par des tiers financeurs.
(4) Sous contrôle de tiers financeurs.
(5) Compte 1163 : compte épargne-temps (CET), provisions pour départ à la retraite non provisionnés en application du 3° de l'article R. 314-45 du code de l'action sociale et des familles.
(6) Concerne les établissements publics.
(7) Compte 1162, concerne les établissements privés.