En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Mireille Oustlant, sous directrice des affaires générales, délégation est donnée à :
Mme Arlette Barrault, attachée principale d'administration centrale, chef du bureau des ressources humaines et des moyens généraux et M. Thierry Carriol, attaché principal d'administration centrale, directement placés sous son autorité ;
M. Bertrand James, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef du bureau de l'informatique et des systèmes d'information des transports terrestres et maritimes ;
Mme Ellen Ouazan, agente contractuelle, chef du bureau des politiques de communication et de documentation,
à l'effet de signer, au nom du ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions qui leur sont confiées.