Décret n° 2007-1006 du 12 juin 2007 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de la prospective et de l'évaluation des politiques publiques (rectificatif)

Version INITIALE

NOR : PRMX0710455Z

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/6/12/PRMX0710455Z/jo/texte

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/6/12/2007-1006R1/jo/texte

Texte n°2

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

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  • Rectificatif au Journal officiel du 13 juin 2007, édition électronique, texte n° 1, et édition papier, page 10272, 2e colonne, article 2, 2e alinéa, 9e ligne, après les mots : « l'inspection générale des finances, », ajouter : « l'inspection générale de l'administration... ».

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