En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jacques Vernier, chef de la mission transports des matières dangereuses, délégation est donnée à :
M. Claude Pfauvadel, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, adjoint au chef de la mission transports des matières dangereuses, à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions qui lui sont confiées ;
Mme Olga Lefèvre-Pestel, ingénieure des travaux publics de l'Etat, chargée de mission transports des matières dangereuses, à l'effet de signer tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions qui lui sont confiées.