Arrêté du 30 mai 2007 complétant la liste des emplois de chef de mission

Version INITIALE

NOR : ECES0755313A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/5/30/ECES0755313A/jo/texte

Texte n°4

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Le ministre de l'économie, des finances et de l'emploi,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 92-213 du 4 mars 1992 modifié relatif à l'emploi de chef de mission du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ;
Vu l'arrêté du 21 avril 1992 modifié relatif aux emplois de chef de mission,
Arrête :


  • La liste des emplois de chef de mission figurant à l'article 1er de l'arrêté du 21 avril 1992 susvisé est complétée par les postes suivants :
    « Chef du service des études et de la diffusion à la direction régionale de l'INSEE d'Aquitaine ;
    Chef du service études et statistique à la direction régionale de l'INSEE de Basse-Normandie. »


  • Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 30 mai 2007.


Pour le ministre et par délégation :
Le secrétaire général
de l'Institut national de la statistique
et des études économiques,
O. Perrault

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