Décision du 6 juin 2007 portant délégation de signature (direction générale de la mer et des transports)

Version INITIALE

NOR : DEVT0755859S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2007/6/6/DEVT0755859S/jo/article_6

Texte n°3

Article 6


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre-Alain Roche, directeur des transports maritimes, routiers et fluviaux, délégation est donnée à :
Mme Florence Pajon, ingénieure des ponts et chaussées, chef de la mission du transport intermodal de marchandises ;
Mme Cornelia Baccega-Findeisen, agente contractuelle, chef de la mission Europe et International,
à l'effet de signer, au nom du ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions qui lui sont confiées.