En cas d'absence ou d'empêchement de M. Denis Huneau, chargé de la sous-direction de la sécurité, de l'organisation et des affaires européennes et internationales des transports ferroviaires et collectifs, délégation est donnée à :
M. Olivier Occhipinti, attaché principal d'administration centrale, chef du bureau de la sécurité et de l'interopérabilité des transports ferroviaires, des remontées mécaniques et des transports guidés ;
Mme Pierrette Billard, conseillère d'administration de l'équipement, chef du bureau de l'organisation des transports ferroviaires et collectifs ;
M. Daniel Crochemore, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau de l'accès aux professions et aux marchés des transports ferroviaires et collectifs,
à l'effet de signer, au nom du ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions qui leur sont confiées.