Arrêté du 11 juin 2007 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

Version INITIALE

NOR : SJSP0756329A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/6/11/SJSP0756329A/jo/article_1

Texte n°20

Article 1


L'annexe de l'arrêté du 14 avril 2006 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
- au « 8. Anticancéreux et médicaments associés », le libellé des spécialités suivantes est modifié comme suit :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 148 du 28/06/2007 texte numéro 20


- au « 8. Anticancéreux et médicaments associés », la spécialité suivante est ajoutée :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 148 du 28/06/2007 texte numéro 20