Article 1
A l'article 1er de l'arrêté du 8 mars 1999 susvisé, il est ajouté l'alinéa suivant :
« - Service hydrographique et océanographique de la marine. »
Arrêté du 13 juin 2007 modifiant l'arrêté du 8 mars 1999 pris pour l'application du décret n° 99-164 du 8 mars 1999 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense
NOR : DEFD0756813A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/6/13/DEFD0756813A/jo/article_1
Texte n°22