Article 3
En cas d'absence du président, la présidence du comité est assurée par le vice-président.
Tout membre titulaire peut, le cas échéant, se faire représenter par un suppléant de son choix qu'il désigne formellement au préalable.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : EQUG0753190A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/5/4/EQUG0753190A/jo/article_3
Texte n°142
En cas d'absence du président, la présidence du comité est assurée par le vice-président.
Tout membre titulaire peut, le cas échéant, se faire représenter par un suppléant de son choix qu'il désigne formellement au préalable.
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