Article 4
Le directeur du CERTU assiste aux réunions du comité, y présente le projet de programme annuel d'activités et en assure le secrétariat.
Arrêté du 4 mai 2007 fixant la composition, l'organisation et le fonctionnement du comité d'orientation du centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques
NOR : EQUG0753190A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/5/4/EQUG0753190A/jo/article_4
Texte n°142