Article 2
Les annexes 1, 2 et 3 jointes au présent arrêté annulent et remplacent les annexes 1 et 2 de l'arrêté du 22 mai 2000 susvisé.
Arrêté du 25 avril 2007 modifiant l'arrêté du 22 mai 2000 portant création du certificat de compétences en langues de l'enseignement supérieur
NOR : MENS0700723A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/4/25/MENS0700723A/jo/article_2
Texte n°17