Arrêté du 25 avril 2007 modifiant l'arrêté du 22 mai 2000 portant création du certificat de compétences en langues de l'enseignement supérieur

Version INITIALE

NOR : MENS0700723A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/4/25/MENS0700723A/jo/article_3

Texte n°17

Article 3


Le directeur général de l'enseignement supérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.