Article 1
A compter du 10 mars 2007, le grade de master est conféré aux titulaires du diplôme visé de l'Ecole supérieure de commerce de La Rochelle pour une durée de trois ans.
Arrêté du 19 avril 2007 autorisant l'Ecole supérieure de commerce de La Rochelle à conférer le grade de master aux titulaires du diplôme visé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
NOR : MENS0752119A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/4/19/MENS0752119A/jo/article_1
Texte n°15