Arrêté du 19 avril 2007 autorisant l'Ecole supérieure de commerce de La Rochelle à conférer le grade de master aux titulaires du diplôme visé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur

Version INITIALE

NOR : MENS0752119A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/4/19/MENS0752119A/jo/texte

Texte n°15


Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 443-2 et L. 641-5 ;
Vu le décret n° 99-747 du 30 août 1999 modifié portant création du grade de master, notamment son article 2 (4°), premier alinéa ;
Vu le décret n° 2001-295 du 4 avril 2001 modifié portant création de la commission d'évaluation des formations et diplômes de gestion ;
Vu l'arrêté du 8 mars 2001 relatif aux diplômes délivrés par les établissements d'enseignement technique privés et consulaires reconnus par l'Etat ;
Vu l'arrêté du 24 février 2005 fixant la liste des diplômes des établissements d'enseignement supérieur technique privés et consulaires visés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur et conférant à leurs titulaires le grade de master ;
Vu l'arrêté du 19 août 2005 autorisant l'Ecole supérieure de commerce de La Rochelle à délivrer un diplôme visé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur ;
Vu l'avis de la commission d'évaluation des formations et diplômes de gestion en date du 27 novembre 2006 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 17 avril 2007,
Arrête :


  • A compter du 10 mars 2007, le grade de master est conféré aux titulaires du diplôme visé de l'Ecole supérieure de commerce de La Rochelle pour une durée de trois ans.


  • Le directeur général de l'enseignement supérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 19 avril 2007.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de l'enseignement supérieur,
B. Saint-Girons