Article 2
Le directeur général de l'enseignement supérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 19 avril 2007 autorisant l'Ecole supérieure de commerce de La Rochelle à conférer le grade de master aux titulaires du diplôme visé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
NOR : MENS0752119A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/4/19/MENS0752119A/jo/article_2
Texte n°15